Les gérants du bar «Le Constellation» de Crans-Montana (VS) n'ont plus le droit d'exploiter un second établissement. La commune leur a retiré l'autorisation d'exploiter «La Petite Maison», a indiqué ...

Sur son site internet, le diffuseur indique avoir pu se procurer une lettre du conseil communal en ce sens datée de lundi. “Le retrait d’autorisation d’exploiter entraîne la fermeture immédiate” de ...

Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2015. CAA de Nantes, 11 mai 2015, Société d’exploitation de gisements minéraux, n° 13NT02909 ...

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Le groupe Suez sollicite un renouvellement de son autorisation d’exploiter le centre d’enfouissement d’Amailloux (Deux-Sèvres) jusqu’en 2031. Localement, des réticences existent. Votre e-mail, avec ...

Dans le cadre d’un contentieux contre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter des éoliennes, une cour administrative d’appel (CAA) a, dans un arrêt avant dire droit, considéré que l’avis de l ...

Non. Le Conseil d’Etat rappelle que, en présence d’un risque suffisamment caractérisé, une dérogation espèces protégées est requise, que le projet ait été réalisé ou non. Lorsque l’autorisation ...

La police du canton du Valais a annoncé dimanche avoir identifié l’ensemble des victimes de l’incendie, confirmant qu’une Belge et une personne avec la double nationalité belgo-suisse font partie des ...

© AFP / Une photo montre un mémorial installé devant une zone bouclée à l’extérieur du bar « Le Constellation » après un incendie qui s’est déclaré ...